10 novembre 2015

Conduite Accompagnée


Réforme du permis de conduire :

– Qui des journées de participation à la défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes de moins de 15 ans : inscrit-on sans l’attestation de recensement pour la JDC ou bien doit-on exiger ce document que certaines mairies refusent (ou ne peuvent) de délivrer avant 16 ans ?

La copie de l’attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l’attestation individuelle d’exemption n’est exigée que pour les candidats âgés de 16 à 18 ans non révolus (arrêté du 20 avril 2012).
Donc, pour les jeunes âgés de moins 16 ans, l’inscription est réalisée sans.

– Les ETG passées avant le 1/11 sont elles valables 3 ou 5 ans ?

5 ans.

– Le passage de l’épreuve pratique à 17,5 ans concernent tous les candidats AAC ou uniquement ceux dont le dossier sera enregistré après le 1/11/14.

Tous les candidats AAC.

– Les CEPC délivrés à des candidats AAC « 17.5 ans » devraient a priori comporter la mention « vaut titre de conduite à compter du » jour du 18e anniversaire. Est-ce bien ça ?

Oui, à compter d’aujourd’hui, un candidat AAC  » 17.5 ans  » se verra délivrerun CEPC portant la mention  » vaut titre de conduite à compter du  » renseignée de la date anniversaire des 18 ans de l’intéressé.

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Un futur conducteur peut choisir d’apprendre à conduire dès l’âge de 15 ans avec la conduite accompagnée. En 2011, 190 628 permis de conduire de la catégorie B ont été délivrés via la filière de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).

À ce jour, et après plus de 20 ans d’existence, cette filière d’apprentissage de la conduite est suivie par seulement 24 % d’apprentis conducteurs, alors que cette formation « au long cours » réduit de manière notable l’accidentalité chez les conducteurs novices et enregistre un meilleur taux de réussite à l’examen.

De quoi s’agit-il ?

La conduite accompagnée lui permet, après une formation initiale en école de conduite, d’acquérir une expérience au volant en toute confiance, sous le contrôle d’un accompagnateur, dans les conditions de circulation les plus variées possibles, avant le passage des épreuves pratiques et l’obtention du permis de conduire et de l’autonomie.

À partir de quand peut-on s’inscrire ?

Pour s’inscrire à l’AAC en école de conduite, il faut :

  • être âgé d’au moins 15 ans ;
  • avoir l’accord de son représentant légal et de l’assureur du véhicule

Quels avantages ?

  • Acquérir une expérience de conduite. Gagner ainsi en confiance pour le passage pratique de l’examen, mais aussi en tant que futur conducteur.
  • Un taux de réussite plus important lors du passage de l’épreuve du permis avec 75.5 % de réussite contre 54,1 % par la filière traditionnelle.
  • Une période de permis probatoire réduite pour les candidats « AAC » : les nouveaux titulaires disposent d’un capital initial de 6 points sur leur permis. Pour en obtenir 12, ils devront attendre 3 ans sans commettre d’infraction s’ils sont passés par la filière traditionnelle d’apprentissage de la conduite, mais seulement 2 ans via l’AAC.

La formation initiale en école de conduite :

Avant de pouvoir conduire avec l’accompagnateur, il faut suivre une formation initiale qui comprend :

  • une évaluation préalable d’une heure ;
  • une formation théorique sur les enjeux de la sécurité routière et permettant de préparer l’épreuve théorique générale dite épreuve du « code » ;
  • une formation pratique (cours de conduite) dont la durée ne peut être inférieure à 20 heures.

Une fois l’examen du code obtenu, et lorsque le niveau de conduite est jugé satisfaisant par l’enseignant après au moins 20 heures (ou davantage si l’enseignant le juge nécessaire) de formation initiale obligatoire, le jeune peut commencer à conduire avec un accompagnateur. L’enseignant lui délivre alors une attestation de fin de formation initiale (AFFI). Cette attestation prouve que l’élève a atteint le niveau nécessaire et indispensable pour commencer la conduite avec un accompagnateur notamment :

  • maîtriser le véhicule à allure lente ou modérée, le trafic étant faible ou nul,
  • choisir la position sur la chaussée, franchir une intersection ou changer de direction,
  • circuler dans des conditions normales sur route et en agglomération,
  • connaître les situations présentant des difficultés particulières.

Cette attestation est donnée à l’élève et consignée dans son livret d’apprentissage. Elle est aussi remise à la compagnie d’assurance du candidat, car elle est indispensable pour commencer la conduite accompagnée.

Qui peut être accompagnateur ?

Pour être accompagnateur, il faut :

  • être titulaire du permis B depuis au moins cinq ans sans interruption ;
  • avoir obtenu l’accord de son assureur ;
  • ne pas avoir été condamné pour certains délits (homicides et blessures involontaires, conduite sous l’emprise d’état alcoolique, délit de fuite…) ;
  • être mentionné dans le contrat signé avec l’école de conduite ;
  • participer à l’évaluation de la dernière étape de la formation initiale de l’apprenti conducteur.

Il est possible, pour l’élève, d’avoir plusieurs accompagnateurs, y compris hors du cadre familial.

Le déroulement de la phase de conduite accompagnée :

  • Un rendez-vous pédagogique préalable avec l’accompagnateur est obligatoire, d’une durée minimale de deux heures. Le candidat se retrouve pour la première fois en présence du moniteur et de l’accompagnateur. Ce dernier profite à cette occasion de l’apport des conseils et des informations délivrés par l’enseignant de la conduite afin d’assurer une continuité dans la formation.
  • La conduite avec l’accompagnateur se déroule ensuite sur une durée minimale d’un an. Durant cette période, le conducteur devra parcourir au minimum 3000 kilomètres, sous la vigilance et les conseils de l’accompagnateur.
  • Un suivi est assuré par l’école de conduite sous la forme de deux rendez-vous pédagogiques obligatoires avec l’élève, l’un entre 6 et 8 mois de conduite (et environ 1000 kilomètres parcourus), l’autre à l’issue des 3000 km.

C’est lors du deuxième rendez-vous pédagogique que le formateur décide si le candidat est prêt à passer l’épreuve pratique du permis de conduire lorsqu’il aura 18 ans, s’il remplit les conditions de kilométrage parcouru et de durée de conduite accompagnée.

Les six règles à respecter :

  1. Utiliser un véhicule équipé de deux rétroviseurs latéraux et du disque « conduite accompagnée » à l’arrière.
  2. Respecter les règles du code de la route et tout particulièrement les limitations de vitesse destinées aux conducteurs novices.*
  3. Parcourir les 3000 km sur les parcours les plus variés possibles et participer activement aux rendez-vous pédagogiques à l’auto-école.
  4. Avoir toujours avec soi en conduite accompagnée le livret d’apprentissage et le document d’extension de garantie de l’assurance. Ces deux documents tiennent lieu de justificatif en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
  5. Bien indiquer dans le livret d’apprentissage après chaque sortie les parcours effectués (nombre de km, type de routes, difficultés éventuelles…), afin de pouvoir en parler avec l’enseignant. Ce livret permet à l’élève de connaître les objectifs de sa formation et de suivre sa progression.
  6. Ne pas franchir les frontières françaises.

* 110 km/h sur les autoroutes où la section est limitée à 130 km/h ; 100 km/h sur les chaussées séparées par un terre-plein central et sur les portions d’autoroute limitées à 110 km/h ; 80 km/h sur les autres routes ; 50 km/h en agglomération.

Bon à savoir :

Dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), les devis proposés par les auto-écoles doivent préciser :

  • Le rendez-vous pédagogique préalable avec l’accompagnateur et le moniteur d’école de conduite d’une durée minimale de deux heures.
  • Les deux rendez-vous pédagogiques obligatoires, avec l’accompagnateur et le moniteur.
  • La formation théorique : préparation et présentation à l’examen du code de la route.

La formation pratique : forfait de 20 heures minimum et présentation à l’examen du permis de conduire.

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31200 Toulouse