Il existe 4 possibilités de récupérer des points sur votre permis de conduire.
1. Reconstitution partielle d’un point au terme d’un délai de six mois
Si vous avez perdu 1 point sur votre permis de conduire et si vous n’avez pas commis de nouvelle infraction dans un délai de 6 mois à compter de la date du dernier retrait de point, ce point vous est réattribué.
Les services du ministère de l’Intérieur vous notifient par lettre simple la reconstitution partielle du capital de points de votre permis.
2. Reconstitution totale
Si vous ne commettez aucune infraction donnant lieu à un retrait de points pendant 2 ans à partir de la date du dernier retrait de points, votre permis de conduire est alors affecté du nombre maximal de 12 points. Cette disposition concerne uniquement les points retirés du fait de contraventions des 3 premières classes.
Si le conducteur a perdu une partie de ses points suite à un délit ou à une contravention de 4ème ou de 5ème classe (excès de vitesse supérieur de 20km/h de la vitesse maximale autorisée, conduite avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l, conduite sous l’emprise de stupéfiants, circulation en sens interdit…), le délai de reconstitution totale de son capital de points est de 3 ans.
Les services du ministère de l’Intérieur vous notifient par lettre simple la reconstitution du capital de points de votre permis.
3. Reconstitution partielle par un stage
A votre initiative, vous participez à un stage de sensibilisation à la sécurité routière auprès d’un établissement de formation agréé, pour récupérer au maximum 4 points. C’est la méthode la plus sûre et la plus rapide. Un an minimum doit séparer deux participations à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
4. Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
Les points retirés pour des contraventions relatives aux quatre premières classes peuvent être ré-attribués au terme d’une période de 10 ans à compter de la date du dernier retrait de points. Cela ne s’applique pas si pendant cette période, votre permis a été annulé ou invalidé ou si vous avez reconstitué votre capital dans le cadre des 2 ans sans retrait de points. Si la dernière infraction commise est un délit ou une infraction de 4e ou 5e classe, ce délais est porté à 3 ans.
Prenons un exemple : j’ai commis plusieurs infractions ayant entraîné un retrait de points.
Partant de mon capital initial à 12 points, j’ai perdu :
- 1 point en décembre 1998, mon capital restant est à 11 points
- 2 points en octobre 2000, mon capital restant est à 9 points
- 1 point en juillet 2002, mon capital restant est à 8 points
- 1 point en septembre 2004, mon capital restant est à 7 points
- 2 points en janvier 2006, mon capital restant est à 5 points
- 1 point en octobre 2008, mon capital restant est à 4 points
En décembre 2008, le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) me recréditera automatiquement de mon point perdu en décembre 1998, mon capital remontera donc à 5 points. En octobre 2010, je récupérerai les points perdus 10 ans plus tôt, en octobre 2000…
Cette règle ne prend pas en compte les points perdus dans le cadre des délits et des contraventions ayant occasionné un passage au tribunal correctionnel.