Permis probatoire
Le permis de conduire probatoire, c’est quoi ?
Le permis probatoire commence avec 6 points. Sans infraction entraînant un retrait de points depuis son obtention, le capital augmente de 2 points par an dans le parcours ordinaire de 3 ans, ou de 3 points par an dans le parcours AAC de 2 ans, jusqu’à 12 points. Une formation post-permis peut réduire ces durées sous conditions.
Personnes concernées
Le permis probatoire s’adresse à tous les conducteurs qui ont obtenu leur permis de conduire pour la première fois après le 1er mars 2004. Il concerne aussi les conducteurs qui, à la suite d’une invalidation administrative ou d’une annulation judiciaire, ont dû repasser le permis de conduire après le 1er mars 2004.
Période probatoire et majoration de points
Pendant le délai probatoire, après chaque année, le permis est majoré de plusieurs points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n’a été commise depuis le début de la période probatoire.
Si vous ne commettez aucune infraction donnant lieu à un retrait de points pendant 3 ans à partir de la date d’obtention du permis (ou 2 ans pour ceux qui ont suivi la filière d’Apprentissage Anticipé de la Conduite), votre permis de conduire est alors affecté du nombre maximal de 12 points.
Majoration des points
Obtention du permis de conduire
6 points
6 points
1ère année
+ 2 points (soit 8 points)
+ 3 points (soit 9 points)
2e année
+ 2 points (soit 10 points)
+ 3 points (soit 12 points)
3e année
+ 2 points (soit 12 points)
X
Période probatoire et retrait de points
– Si vous avez perdu 1 point sur votre permis de conduire
Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points, avec un permis valide, dans la limite du plafond applicable à votre permis au moment du stage. En période probatoire, ce plafond évolue sous conditions : il n’est pas toujours de 6 points.
Vous pouvez également récupérer ce point au terme d’un délai de 6 mois, si aucune infraction donnant lieu à un retrait de points n’est commise pendant ce délai.
– Si vous avez perdu 2 points sur votre permis de conduire
Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points, avec un permis valide, dans la limite du plafond applicable à votre permis au moment du stage. En période probatoire, ce plafond évolue sous conditions : il n’est pas toujours de 6 points.
— Si une infraction vous fait perdre 3 points ou plus, avec un permis toujours valide
Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception (48 N) du retrait de points et de l’obligation de suivre unstage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre.
Le centre agréé remet une attestation et, pour le stage obligatoire notifié par 48N, un document permettant de demander le remboursement de l’amende dans les conditions prévues. La récupération est limitée à 4 points, au plafond actuel de votre permis et à une récupération par stage par an.
Attention :
Ne pas suivre le stage obligatoire expose à une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 €, et à une suspension du permis pouvant atteindre 3 ans.
Si dans une période de 1 ans après avoir suivi un stage obligatoire, vous êtes dans l’obligation d’en suivre un à nouveau, l’amende vous sera remboursée mais vous ne pourrez pas récupérer de points.
— Si votre solde de points devient nul
L’invalidation pour solde nul est notifiée par la lettre recommandée 48SI. La lettre 48N concerne, elle, le stage obligatoire en période probatoire. Une perte de 6 points n’invalide le permis que si elle épuise votre capital disponible.
Après notification de l’invalidation, vous ne pouvez plus conduire ni récupérer des points par un stage. Le permis doit être restitué dans les 10 jours. Le délai pour obtenir un nouveau permis est de 6 mois à compter de sa remise, ou de 1 an en cas de nouvelle invalidation dans les 5 ans.
Les épreuves à repasser dépendent de votre situation : code et conduite si le permis avait moins de 3 ans, ou code seul sous les conditions de dispense de l’épreuve pratique. Les démarches, le contrôle médical et l’examen psychotechnique peuvent être engagés sans attendre la fin de l’interdiction.