Le nouveau permis de conduire européen

Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l’Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des règles d’obtention harmonisées (limite d’âge, formation…)  De nouvelles catégories de permis ont été créées et un nouveau support a été introduit en France le 16 septembre 2013, remplaçant le célèbre « papier rose ». La libre circulation en est améliorée pour tous les usagers, particulièrement pour les professionnels de la route.

Qui est concerné ?

Le permis au format carte est délivré lors de l’obtention d’un permis ou d’une nouvelle catégorie, et lors des démarches de remplacement ou de renouvellement. Le permis rose à trois volets encore valide peut également être remplacé en ligne.

Le permis rose à trois volets reste valable jusqu’au 19 janvier 2033

Son remplacement peut être demandé dès maintenant sur France Titres–ANTS. Il n’est pas nécessaire de se rendre en préfecture.

Une nouvelle carte sécurisée comme titre de permis de conduire

Le format carte, de la taille d’une carte bancaire, a été introduit en France le 16 septembre 2013. Il remplace progressivement le permis rose et comporte des éléments de sécurité et une zone de lecture automatique MRZ, dans un format harmonisé au niveau européen.

Les premières cartes de 2013

Lors du lancement en 2013, la puce des premières cartes était présentée comme contenant les informations visibles sur le titre : identité, catégories, dates, numéros et restrictions de conduite. Cette description historique ne doit pas être assimilée à celle de tous les titres actuellement délivrés.

La présentation officielle de 2013 précisait que la puce ne contenait ni empreintes digitales, ni capital de points, ni historique des infractions. La zone MRZ sert à la lecture automatique ; il ne s’agit pas d’une bande magnétique donnant accès à la puce.

Les catégories

La catégorie AM, équivalente à l’actuel Brevet de Sécurité Routière (BSR), pour la conduite des cyclomoteurs et des voiturettes. Cette catégorie n’entre pas dans le régime du permis à points

L’accès aux catégories moto suit aujourd’hui une progression : A1 à partir de 16 ans, A2 à partir de 18 ans, puis A après au moins 2 ans d’A2 et une formation de 7 heures.

Un principe de progressivité fixe des étapes selon la puissance des deux roues motorisées :

14 ans : AM => cyclomoteur (motocyclette inférieure à 50 cm3)

16 ans : A1 — moto de 125 cm³ et 11 kW maximum, avec un rapport puissance/poids inférieur ou égal à 0,1 kW/kg.

18 ans : A2 — moto de 35 kW maximum, rapport puissance/poids inférieur ou égal à 0,2 kW/kg, avec une puissance d’origine de 70 kW maximum si elle est bridée.
A : après au moins 2 ans d’A2 et une formation de 7 heures, soit à partir de 20 ans pour les motos. L’âge minimal est de 21 ans pour les tricycles de plus de 15 kW.

catégorie AM

Pour les cyclomoteurs et les voiturettes.

La catégorie AM correspond au BSR et n’entre pas dans le régime du permis à points. Elle est accessible à 14 ans pour les cyclomoteurs comme pour les voiturettes, après au moins 8 heures de formation sur au moins 2 jours, avec un maximum de 4 heures par jour. Un BSR déjà obtenu reste valable ; les autres permis autorisent aussi ces véhicules.

La carte sécurisée AM est valable 15 ans à compter de la date de sa délivrance. Cette validité est inscrite sur le document.

catégorie A2

Pour les motos, avec ou sans side-car, de 35 kW maximum et d’un rapport puissance/poids inférieur ou égal à 0,2 kW/kg. Une moto bridée doit provenir d’un modèle ne dépassant pas 70 kW.

Le permis A2 est accessible à partir de 18 ans. Après au moins 2 ans d’A2, une formation de 7 heures permet de demander le permis A sans nouvel examen ; il ne s’agit plus d’un accès direct à 24 ans.

La carte sécurisée A2 est valable pendant 15 ans à compter de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.