Les différents types de stages
Les différents types de stages
Cas 1 : Stage volontaire
Ce stage est suivi à l’initiative personnelle du conducteur. En effet, tout conducteur ayant commis une infraction sanctionnée par un retrait de points peut effectuer un stage de récupération de points.
Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points, avec un permis valide, dans la limite du plafond applicable à votre permis au moment du stage. En période probatoire, ce plafond évolue sous conditions : il n’est pas toujours de 6 points.
Cas 2 : Stage obligatoire
Ce stage concerne les conducteurs en période probatoire ayant commis une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus, avec un permis toujours valide. La lettre 48N impose de suivre le stage dans les 4 mois de sa réception.
Le conducteur est alors dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception (48 N) qui le notifie du retrait de points.
Le centre agréé remet une attestation et, pour le stage obligatoire notifié par 48N, un document permettant de demander le remboursement de l’amende dans les conditions prévues. La récupération est limitée à 4 points, au plafond actuel de votre permis et à une récupération par stage par an.
Attention :
Ne pas suivre le stage obligatoire expose à une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 €, et à une suspension du permis pouvant atteindre 3 ans.
Un délai d’au moins 1 an doit séparer deux stages donnant lieu à récupération de points. Si un nouveau stage obligatoire 48N doit être suivi avant ce délai, l’obligation demeure, mais ce nouveau stage ne permet pas de récupérer des points ; le remboursement de l’amende reste soumis aux conditions prévues.
Cas 3 : Alternative à la poursuite judiciaire
Le procureur de la République peut proposer au contrevenant le classement sans suite de son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière. S’il effectue le stage, le conducteur n’encourt plus, du fait de l’infraction en question, ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points. Le fait de suivre ce stage ne donne en revanche pas droit à récupération de points au cas où le conducteur aurait perdu des points à la suite d’autres infractions.
Le stage en alternative à la poursuite judiciaire est à la seule initiative du procureur de la République et, de ce fait, il n’existe pas dans tous les départements. En effet, c’est le procureur de la République qui fixe les types d’infractions susceptibles d’être retenues dans le cadre de l’alternative aux poursuites. Ainsi, une même infraction commise dans 2 départements différents n’entraînera pas forcément de proposition d’alternative. Enfin, c’est toujours le procureur de la République qui défini les durées des stages d’alternative dans son département.
Cas 4 : Peine complémentaire
La juridiction de condamnation ou le juge de l’application des peines peut condamner un conducteur à suivre un stage de sensibilisation, à titre de peine complémentaire.
Ce stage doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Il ne permet pas la récupération de points.